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Nos compétences

COMPÉTENCES

Droit des sociétés

Constitution et suivi juridique

Constitution de société et accompagnement dans le choix de la forme sociale
Pacte d’associés.
Approbations des comptes annuels et tenue de l’assemblée générale.
Opérations exceptionnelles ; transfert du siège social, augmentation de capital, extension de l’objet social, changement de la dénomination sociale…

Restructuration

Transmission

Private equity

Levées de fonds.
Opérations de LBO.
Émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières composées : (obligations convertibles, BSPCE, BSA , BSA AIR, etc.).
Attributions gratuites d’actions au dirigeant et principaux managers de l’entreprise
Management packages.

Droit fiscal

Fiscalité des transactions

Transmission et restructuration d’entreprises.
Due diligence coté acquéreur ou vendeur et structuration d’opérations corporate et de LBO .
Accompagnement sur l’entrée de fonds d’investissement au sein d’une société ou sur la prise de participation de salariés d’une entreprise au sein de son capital.

Fiscalité des entreprises

Fiscalité des entreprises au quotidien tant en conseil qu’en contentieux en matière de TVA, impôt sur les sociétés et taxes locales.
Revue fiscale annuelle.
Fiscalité des groupes (intégration fiscale, transactions intra-groupes, etc.).
Fiscalité immobilière.
Fiscalité internationale.

Fiscalité patrimoniale et personnelle

Droit des contrats / Droit commercial

Contrats commerciaux

Conditions générales de vente (B2B et B2C).
Contrat de distribution.
Contrats de prestations de service (tous secteurs).
Contrat d’organisation commerciale (affiliation…).
Contrats de partenariat et/ ou de R&D.
Contrat de sous-traitance.
Audit de vos contrats commerciaux.

Droit de la consommation et e-commerce

Contentieux des affaires

Recouvrement des impayés.
Rupture des relations contractuelles.
Conflits post-acquisition (Garantie d’actif et de passif…).
Concurrence-déloyale.
Contentieux en droit des contrats (défaut de livraison, non-conformité…).
Contentieux civil.
Expertise.

Propriété intellectuelle

Données personnelles / RGPD (politique de confidentialité, cookies…)
Droit des marques
Droit d’auteur
Logiciel
Formalités devant les offices de marques
Contractualisation de vos relations (contrat de licence, cession …)
Contentieux administratif ou judiciaire (Opposition devant l’INPI, contrefaçon…)

Droit social

Relations individuelles

Rédaction des contrats de travail et des avenants.
Politique de rémunération .
Aménagement de la durée du travail (conventions de forfait, astreintes, travail de nuit, etc).
Rupture des contrats de travail (licenciement personnel, économiques, collectifs ou individuels, ruptures conventionnelles).
Conseil & ingénierie sociale.

Relations collectives

Négociation collective et droit syndical.
Mise en place des élections professionnelles.
Gestion des instances représentatives du personne.
Aménagement de la durée du travail (rédaction des accord collectifs d’aménagement de la durée du travail).
Mise en place de chartes éthiques, procédure d’alerte professionnelles.

Négociation collective et droit syndical

Pré-contentieux et contentieux social

Droit public

Législation sur les ERP.
Domanialité publique.
Urbanisme, urbanisme commercial.
Droit de préemption urbain.
Droit public économique.
Appels à projet, offres de concours, contrats publics.
Activité des sociétés publiques (GIP, SPL, SEM …).
Fonction publique (transfert de personnel, gestion de carrière).
Professions réglementées.